Droits d’auteur et signalements

Mise à jour : 15 octobre 2026

Notre rôle d’intermédiaire

IPTVPasCher présente des offres d’accès à des services tiers et accompagne les utilisateurs dans leur choix et leur configuration. Notre rôle est celui d’un intermédiaire commercial et d’assistance. Les pages de ce site ne diffusent ni n’hébergent les flux de télévision, films ou séries proposés par ces services. Les illustrations, logos et éventuelles vidéos de présentation publiés sur ce site sont des éléments distincts.

Cette présentation ne constitue pas une autorisation de diffuser des œuvres protégées, une certification des droits de chaque source ni une exclusion générale de responsabilité. Les responsabilités et les obligations applicables dépendent du rôle réellement exercé et de la législation concernée.

Respect des titulaires de droits

Les marques et œuvres citées appartiennent à leurs titulaires. Leur mention ne suggère pas de partenariat. Si vous estimez qu’une page, une illustration ou un lien de notre site porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser un signalement documenté. Pour un élément dépendant d’un service tiers, précisez également sa source afin que la demande puisse être orientée vers l’interlocuteur concerné.

Informations à joindre à votre demande

1. Votre nom, votre qualité de titulaire ou de représentant et un moyen de vous répondre.
2. L’œuvre ou le droit concerné et, si possible, une référence permettant de l’identifier.
3. L’adresse précise de la page ou du lien signalé et une description de l’élément concerné.
4. Une explication de bonne foi des raisons pour lesquelles cet usage vous paraît non autorisé.
5. Une déclaration d’exactitude et votre signature, ainsi que les informations supplémentaires exigées par la procédure applicable.

Évitez d’envoyer des documents d’identité, des mots de passe ou des données sans rapport avec votre demande. Vous pouvez demander un canal adapté pour les pièces nécessaires.

Traitement des signalements

Nous examinons les demandes reçues et pouvons demander des précisions, corriger ou retirer un élément sous notre contrôle, ou transmettre la demande à l’interlocuteur approprié lorsque cela est pertinent. Aucun retrait automatique de contenu hébergé par un tiers n’est garanti. Une contestation doit identifier la référence du signalement et fournir les éléments qui permettent de réexaminer la situation.

DMCA et règles applicables

Le DMCA est un dispositif américain qui prévoit des conditions précises. Cette page n’affirme pas que nous bénéficions automatiquement de ses limitations de responsabilité et ne désigne pas un agent DMCA enregistré. Les règles françaises, européennes ou autres applicables restent pertinentes selon la situation. Pour une procédure américaine formelle, consultez les ressources de l’U.S. Copyright Office.

Nous contacter

Utilisez le contact du site pour commencer un signalement et demander comment transmettre les pièces pertinentes.